Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent l'usage de HGRANDEUR (hgrandeurshop.com) par les vendeurs qui y ouvrent une boutique. Elles forment un contrat entre H GRANDEUR SARL et vous.

1. Ce que nous fournissons

Un espace marchand permettant de créer une boutique en ligne, d'y publier un catalogue, d'encaisser des paiements par les rails disponibles dans votre pays, et de suivre vos commandes et vos livraisons.

Nous ne vendons rien. Nous n'achetons pas votre stock, nous ne fixons pas vos prix, nous ne prenons pas possession de vos articles.

2. Ouverture d'une boutique

L'ouverture est gratuite et se fait par vérification de votre numéro de téléphone. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à vendre les produits que vous publiez.

Une boutique ne peut pas encaisser tant qu'un rail de paiement n'y est pas branché. Ce rail suppose un compte marchand ouvert à votre nom auprès de l'opérateur concerné : nous ne pouvons pas l'ouvrir à votre place, et les conditions de cet opérateur s'ajoutent aux présentes.

3. Commission

Nous prélevons 10 % du montant de chaque commande, hors frais de livraison. Les frais retenus par l'opérateur de paiement s'ajoutent à cette commission et ne nous reviennent pas.

Le détail de chaque calcul est consultable dans votre espace marchand, ligne par ligne. Toute modification du taux vous est notifiée trente jours avant son entrée en vigueur.

4. Reversement de vos ventes

Toutes les commandes sont payées avant expédition. Les sommes encaissées transitent par nous, puis vous sont reversées selon la cadence configurée dans votre espace marchand.

Sont déduits du montant reversé :

notre commission ;
les frais retenus par l'opérateur de paiement ;
les remboursements que vous avez accordés ;
un éventuel solde négatif reporté de la période précédente.

Un montant inférieur au seuil que vous avez fixé n'est pas viré immédiatement : les frais de transfert le mangeraient. Il est reporté à la période suivante et reste intégralement dû.

Un remboursement accordé après un versement déjà effectué crée un solde négatif : nous avons rendu au client de l'argent que nous vous avions déjà transmis. Ce solde est retenu sur vos ventes suivantes.

5. Vos obligations

Décrire vos produits fidèlement, y compris leurs défauts, et publier des photographies qui correspondent à ce que vous expédiez.
Ne vendre que des produits dont la vente est licite dans le pays de votre boutique et dans celui de votre client.
Préparer et remettre au transport les commandes payées dans le délai annoncé sur votre boutique.
Répondre aux demandes de vos clients dans un délai raisonnable.
Traiter les données de vos clients pour la seule exécution de leurs commandes.

6. Produits interdits

Sont interdits sur la plateforme, sans que cette liste soit exhaustive : les produits contrefaits, les armes et munitions, les stupéfiants, les médicaments soumis à prescription, les espèces protégées, les contenus à caractère sexuel, les données personnelles, les documents administratifs, et tout produit dont la vente exige une licence dont vous ne disposez pas.

7. Suspension

Nous pouvons suspendre une boutique qui enfreint ces conditions. La suspension est notifiée avec son motif. Sauf fraude caractérisée ou obligation légale, elle est précédée d'une mise en demeure et d'un délai pour régulariser.

Une suspension ne nous dispense pas de vous reverser les sommes déjà encaissées pour votre compte, déduction faite des remboursements dus à vos clients.

8. Interruptions du service

Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service sans la garantir. Une interruption peut venir de nos propres systèmes, de notre hébergeur, d'un opérateur de paiement ou d'un réseau de télécommunication. Nous vous informons des interruptions programmées.

9. Responsabilité

Vous êtes le vendeur. Vous répondez de la conformité de vos produits, de vos délais, de vos obligations fiscales et des litiges avec vos clients.

Notre responsabilité se limite au fonctionnement de la plateforme. Elle ne saurait excéder le montant des commissions que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre boutique à tout moment depuis votre espace marchand. Les commandes en cours doivent être honorées ou remboursées. Le solde qui vous revient est viré à la clôture, sans condition de seuil.

Vos données de catalogue et de commandes restent exportables pendant quatre-vingt-dix jours après la fermeture.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du pays du siège de H GRANDEUR SARL. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Modification

Toute modification substantielle est notifiée trente jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'usage du service après ce délai vaut acceptation.